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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2200750_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a demandé au ministère de l'intérieur de classer son revolver Colt 1873 SAA de fabrication 1882.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005892_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B a été victime de deux traumatismes avant la fracture de sa prothèse, aux mois de février et mars 2013, en raison de la chute d'un sac d'engrais et d'un sac de ciment, ces évènements ne présentent pas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
intérieures – cloison– Doublage), la société Azur Bat, titulaire du lot n°10 (Peinture – nettoyage), la société Electrique De Travaux, titulaire du lot n°11 (Electricité CFO/CFA), la société Energys Sas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500427_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération modifiée n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415407_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
292, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 204, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 à La Chevrolière dans le cadre du projet d'aménagement de certaines rues à proximité du centre-bourg ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415409_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
292, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 204, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 à La Chevrolière dans le cadre du projet d'aménagement de certaines rues à proximité du centre-bourg ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415410_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
292, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 2024, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 à La Chevrolière dans le cadre du projet d'aménagement de certaines rues à proximité du centre-bourg ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103135_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
077 378 20 10002 et n° AT 077 378 20 10003 ; 3°) d'enjoindre au maire de Pringy de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite PC 077 378 20 10005 et de reprendre l'instruction de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2302497_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Deux SADT ont été émises le 28 décembre 2022 entre les mains de la banque C I C Sud-ouest agence Estanove et du Crédit Agricole du Languedoc agence Europe pour le recouvrement de la somme de 10 238,90
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à titre subsidiaire, à constater que la seule réclamation valablement articulée porte sur l'imputabilité de la facture de la société Sadys
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100017_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, occupant des parcelles cadastrées AT 189 et AT 214, sur lesquelles sont érigées une maison d'habitation et un jardin, occupe sans droit ni titre les parcelles limitrophes cadastrées AT 67 et AT 229
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301263_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
commune de Daglan a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison avec abri de jardin et piscine et d'installer quatre cabanes démontables sur pilotis sur les parcelles cadastrées section AT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501443_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
236 et AT 199 situées en zone rouge alors que la parcelle AT 236 ne figure pas sur l'arrêté en litige et sur l'avis du conseil départemental, gestionnaire du réseau routier ; - il n'y a pas lieu d'écarter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500740_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504937_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil
Source officielle7éme chambre
DTA_2101002_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que, pendant l'année 2019, il a travaillé à temps plein en qualité de chauffeur pour une seule société et qu'on lui a dérobé son sac contenant tous ses papiers dans sa camionnette.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401666_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, ressortissant serbe né le 6 juin 1967 à Novi Sad, est entré en France selon ses dires en septembre 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407725_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
par l’autorisation accordée par sa hiérarchie de laisser les corps en terre au-delà de la durée de cinq ans ; - il ne conteste pas le fait que des ossements non identifiés aient été placés dans des sacs
Source officielle8ème chambre
DTA_2407726_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
janvier 2024 consistent en la présence, au sein de l’ossuaire, d’alcool, d’un étal sur lequel étaient exposées des mâchoires humaines, d’une poubelle remplie de ferraille, de restes humains dans des sacs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415402_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
292, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 204, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 à La Chevrolière.
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