Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300444_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A E, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300445_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A E, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300479_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A E, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300480_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A E, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405389_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si le requérant soutient que l'arrêté attaqué comporte ainsi une première erreur dès lors qu'il est né à Barika conformément à la mention portée sur son passeport, cette erreur sur son " lieu de naissance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508299_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Bara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301306_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A D C, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2202316_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504122_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
particulièrement signalés (DPS) depuis le 16 juillet 2024 et qui se trouve en détention provisoire pour les chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officielle8ème chambre
DTA_2005853_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; / 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101052_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D a été condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de vingt-deux ans pour viol commis sur une personne vulnérable et torture ou acte de barbarie ayant entrainé la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200022_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De leur union sont nées Baraka, le 24 mai 2019, et Bahia, le 9 novembre 2020, à Nice.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204969_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
E F, agissant en qualité de représentant légal de A F, B F, D F et Théo F, représenté par Me Barrak Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 février 2022 par la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313606_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - Mme G E demeurant 1 avenue du Général Gouraud à Viroflay (78220) ; - Mme I F demeurant 5 rue Guy Mocquet à Echirolles (38130) ; - Mme D C demeurant rue de Barda
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402871_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300168_20230209
9 février 2023
9 février 2023
plusieurs condamnations, une en 2015, deux en 2016 et la dernière en 2017 pour, notamment, des faits de violence et des faits d'enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, torture ou acte de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301196_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction que Mme D est mère de deux enfants nés à Mayotte, Baraka Madjid en 2008, et Djanati C en 2018 et tous deux y sont scolarisés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300464_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A, représenté par Me Barrak Moreau, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604803_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Barkat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2100310_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La notice VRD du projet indique sur ce point : " Le débit de fuite de 20 l/s sera évacué par pompe de relevage vers le réseau pluvial existant de l'opération Barras, en limite Sud/Ouest du projet ".
Source officiellePage 16 sur 26