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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104976_20230630
30 juin 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2318497_20240205
5 février 2024
orientation ", il ne peut être regardé comme n'ayant pas refusé cette orientation et il ne résulte pas de l'instruction qu'il se serait présenté dans le délai de cinq jours imparti au centre d'hébergement de Bègles
2ème Chambre
DTA_2308171_20231213
13 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme D C, cheffe du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration
DTA_2309377_20250207
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404467_20240312
12 mars 2024
Gracia a lu son rapport et entendu les observations de Me Begue, substituant Me Gonidec, représentant M. A, en présence de ce dernier, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2403650_20250926
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303209_20230620
20 juin 2023
B soutient que : - alors qu'il vivait sous une tente sur le domaine public routier, sur le territoire de la commune de Bègles, le juge des référés du tribunal judiciaire a, par décision rendue le 27
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400268_20240122
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Bègue, substituant Me
ORTA_2318498_20230810
10 août 2023
orientation " il ne peut être regardé comme n'ayant pas refusé cette orientation et il ne résulte pas de l'instruction qu'il se serait présenté dans le délai de cinq jours imparti au centre d'hébergement de Bègles
ORTA_2323754_20231023
23 octobre 2023
Drai, greffier d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Begue, substituant Me Gonidec, représentant M.
DTA_2501667_20250410
10 avril 2025
à la voie ferrée existante depuis Hourcade jusqu'au raccordement à la ligne nouvelle prévue au sud de Saint-Médard-d'Eyrans et l'implantation de deux voies supplémentaires aux abords de la gare de Bègles
DTA_2501621_20260420
20 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2506289_20260424
24 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2309957_20231012
12 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Bègue, représentant M.
DTA_2309963_20231012
Reconduite à la frontière
DTA_2310173_20230925
25 septembre 2023
Dussuet, président du tribunal ; - les observations de Me Begue, substituant Me David, représentant M. C, présent ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.
DTA_2310405_20231024
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2023 à 14h00 en présence de Mme Medessou, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Begue
DTA_2301347_20230504
4 mai 2023
G D, chef du bureau de de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
DTA_2306786_20240415
15 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Begue substituant Me Gonidec représentant M.
DTA_2306283_20231025
25 octobre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme C B, adjointe au chef de la mission asile du Bureau de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la
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