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DÉCISION / ECLI
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URGENCE- Etrangers
DTA_2300452_20230301
1 mars 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503850_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, l’association Belles Forêts Sur Marne, l’association Gudmont dit A..., l’association Réseau Sortir du Nucléaire, l’association
Juge unique
DTA_2401519_20250703
3 juillet 2025
418 euros correspondant à la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien situé 992 route de Mont Plaisir à Capesterre-Belle-Eau
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510671_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Belle de l’Hermance, représenté par la SELAS Jsa Avocats associés, demande
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2224652_20230206
6 février 2023
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
1ère Chambre
DTA_2305950_20260417
17 avril 2026
DÉCIDE : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête de la communauté de communes de Belle-Ile en Mer.
4ème chambre
DTA_2007164_20220722
22 juillet 2022
Il soutient qu'il a sollicité une demande de dérogation de la carte scolaire afin que sa fille soit inscrite à l'école maternelle Belle Image car ses impératifs professionnels ainsi que ceux de la mère
DTA_2202198_20221109
9 novembre 2022
litigieux est un marché public, qui devait, en conséquence, en respecter les règles, notamment être précédé d'une procédure de publicité et de mise en concurrence ; - le contrat de BEFA litigieux a
3ème Chambre
DTA_2404898_20250717
17 juillet 2025
de sa belle-mère malade, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203856_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 9 août 2022, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, représentée A le cabinet d'avocats Richer et associés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414160_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Belle Villière, M. G... A..., M. E... F..., M. C...
7ème Chambre
DTA_1900700_20231123
23 novembre 2023
Ils soutiennent que : - ils ne sont pas redevables des sommes réclamées dès lors qu'ils n'ont pas décidé de l'hébergement de leur mère et belle-mère en établissement d'hébergement pour personnes âgées
DTA_2202178_20240515
15 mai 2024
Une note en délibéré présentée par la SCCV Belle Rive a été enregistrée le 3 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602733_20260219
19 février 2026
A... qui expose que sa belle-fille réside avec sa grand-mère depuis décembre 2025 ; cette dernière est âgée et ne parvient pas à l’encadrer d’autant que sa belle-fille se montre hostile à la prise en charge
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300245_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A doit être regardée comme demandant au Tribunal de régler le litige qui l'oppose à la commune de Capesterre Belle-Eau
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312714_20230919
19 septembre 2023
D B C, représenté par Me B Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2200052_20220705
5 juillet 2022
enregistrés le 7 janvier 2022 et le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
ORTA_2300378_20230525
25 mai 2023
La requête présentée par Mme D tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-mère.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2503115_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus à l’audience publique du 16 octobre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Bella, greffière d’audience : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Wahab, représentant M.
DTA_2503139_20251020
20 octobre 2025
A été entendu à l’audience publique du 16 octobre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Bella, greffière d’audience, le rapport de Mme Macaud. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
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