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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2309037_20231122
22 novembre 2023
D C, ressortissant algérien, est né le 23 mars 1987 à Beni Chebana (Algérie). Il est entré sur le territoire français en 2018 dans des conditions irrégulières.
Reconduite à la frontière
DTA_2300098_20230110
10 janvier 2023
D, né le 1 octobre 1985 à Beni Mellal (Maroc), de nationalité marocaine est entré sur le territoire français le 31 octobre 2015 et s'est vu délivrer un titre de séjour portant mention " travailleur saisonnier
3ème Chambre
DTA_2104158_20230213
13 février 2023
En premier lieu, en l'absence d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600868_20260316
16 mars 2026
justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 28 décembre 2025 du préfet du Val-de-Marne lui refusant implicitement l’abrogation de l’obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505729_20250411
11 avril 2025
Mme A B, ressortissante algérienne, née le 13 octobre 2000, à Beni Messous en Algérie, est entrée sur le territoire français le 14 septembre 2023 munie d'un visa court séjour portant la mention " famille
ORTA_2210543_20221031
31 octobre 2022
et de parent d'un ressortissant français ; - il réside avec sa famille à Creil depuis plusieurs années ; - il est présent sur le sol français depuis 2005 et a bénéficié de plusieurs titre de séjour
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601696_20260205
5 février 2026
de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français
2ème chambre JU
DTA_2100119_20230831
31 août 2023
présentent un niveau d'exigence conforme aux normes françaises dans ce domaine () ". 9.
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324551_20240112
12 janvier 2024
sur le territoire français pour une durée de deux ans.
4ème chambre
DTA_2500210_20251006
6 octobre 2025
sur le territoire français pendant un an.
7ème Chambre
DTA_2504492_20251203
3 décembre 2025
Sa demande d’asile, enregistrée le 30 septembre 2024, a été rejetée par une décision du 6 janvier 2025 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
1ère Chambre
DTA_2407417_20251027
27 octobre 2025
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 en tant que le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
8ème chambre
DTA_2209633_20231222
22 décembre 2023
juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 1er décembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2504135_20251203
Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Me Pougault, représentant Mme A..., présente.
DTA_2407433_20251027
B... aurait fixé le centre de ses intérêts privés sur le territoire français.
5ème Chambre
DTA_2310401_20241127
27 novembre 2024
valeurs de la République ".
DTA_2003570_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2204935_20230802
2 août 2023
consulaires françaises à Alger, ensemble avec son épouse et leur deux premiers enfants nés en septembre 2088 et octobre 2011.
DTA_2406899_20250321
21 mars 2025
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 23 mars 1995 à Jamaat Moul Blad (Maroc), déclare être entré en France le 12 mai 2019.
DTA_2309988_20231023
23 octobre 2023
Vu : - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au
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