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575 résultats pour « Bernier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2309037_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D C, ressortissant algérien, est né le 23 mars 1987 à Beni Chebana (Algérie). Il est entré sur le territoire français en 2018 dans des conditions irrégulières.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300098_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D, né le 1 octobre 1985 à Beni Mellal (Maroc), de nationalité marocaine est entré sur le territoire français le 31 octobre 2015 et s'est vu délivrer un titre de séjour portant mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104158_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

En premier lieu, en l'absence d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600868_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 28 décembre 2025 du préfet du Val-de-Marne lui refusant implicitement l’abrogation de l’obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505729_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme A B, ressortissante algérienne, née le 13 octobre 2000, à Beni Messous en Algérie, est entrée sur le territoire français le 14 septembre 2023 munie d'un visa court séjour portant la mention " famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210543_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

et de parent d'un ressortissant français ; - il réside avec sa famille à Creil depuis plusieurs années ; - il est présent sur le sol français depuis 2005 et a bénéficié de plusieurs titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601696_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2100119_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

présentent un niveau d'exigence conforme aux normes françaises dans ce domaine () ". 9.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324551_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500210_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sur le territoire français pendant un an.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504492_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sa demande d’asile, enregistrée le 30 septembre 2024, a été rejetée par une décision du 6 janvier 2025 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407417_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 en tant que le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209633_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 1er décembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504135_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Me Pougault, représentant Mme A..., présente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407433_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... aurait fixé le centre de ses intérêts privés sur le territoire français.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310401_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

valeurs de la République ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003570_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204935_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

consulaires françaises à Alger, ensemble avec son épouse et leur deux premiers enfants nés en septembre 2088 et octobre 2011.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406899_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 23 mars 1995 à Jamaat Moul Blad (Maroc), déclare être entré en France le 12 mai 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309988_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu : - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au

Source officielle

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