Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des matériaux / * Géotextile/ () Les blocs de béton sont coulés sur le géotextile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300597_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen tiré de ce que M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En premier lieu, en vertu du barème figurant à l'article 324 Q, le coefficient de 1,10 correspond à un état d'entretien " assez bon - construction n'ayant besoin que de petites réparations ", celui de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que l'autorisation n'aurait pas dû être délivrée dès lors qu'elle porte sur la construction, en limite de sa propriété et de celle du pétitionnaire, d'un mur en béton de deux mètres de hauteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2110956_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... a chuté, le 4 novembre 2014, sur le parking de l’aéroport d’Orly et qu’il s’est « blessé avec une bordure en béton ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
décharge de l'obligation de payer la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un bien dont il était locataire situé 8, allée des Pierrats à Bezons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202094_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la gestion du port du Bélon, s'étendant sur le territoire de Moëlan-sur-Mer et de Riec-sur-Belon, relevait à la date du litige du syndicat intercommunal du Port du
Source officielle3ème chambre
DTA_2300158_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des avenants signés le 28 septembre 2018, la Sarl Euro Béton a cédé la totalité des droits que lui conférait ces contrats.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105607_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
redevance d'archéologie préventive mises à sa charge en raison d'une opération immobilière autorisée par un permis de construire du 1er décembre 2020 tacitement accordé par le maire de la commune de Bessens
Source officielle3ème chambre
DTA_2200735_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Teralta Granulat Béton Réunion est rejetée. Article 2 : La société Teralta Granulat Béton Réunion versera à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200880_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200113_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M. C, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102356_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai 2021 et 5 février 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielle3ème chambre
DTA_2002679_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - s'agissant de la surface taxable, seule la surface d'exploitation bétonnée de 243 m2 telle que mentionnée dans le bail doit être prise en compte, les terrains entourant cette surface
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501956_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Bayle-Besson, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les premières sections des mâts de ces superstructures sont boulonnées sur des viroles métalliques pré-scellées dans des fondations en béton armé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101443_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
requête, enregistrée le 18 août 2021, Mme D C demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la préfète de la Haute-Saône de lui communiquer les motifs de sa décision du 23 avril 2021 au besoin
Source officielle2ème chambre
DTA_2100869_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
juillet 2000 ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 qui subordonne l'élaboration du schéma départemental à une évaluation préalable des besoins
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
BH B, l'EARL LAPORTE, l'EARL BERNADINE, l'EARL de TOURIN, l'EARL DES 2 PINS, la SCEA DOUCEURS D'AIRIAL, l'EARL de SALLES, la SCEA AP BIO AGRI PROGRESS, M. AC AT, l'EARL DE PATCHES, M.
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