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387 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502006_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

impliquant qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans le délai contraint de quarante-huit heures en se prévalant de la réservation d'un vol à destination de Beyrouth

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107703_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

motif tiré de ce que le loyalisme de l'intéressé envers la France n'était pas garanti en raison de son appartenance au Hezbollah libanais, parti politique et groupe islamiste chiite basé au Liban à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312843_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Souane (Gouvernorat du Mont-Liban), entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent - création d'entreprise " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300464_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Mme A, ressortissante Libanaise, née le 18 décembre 1953 à Beyrouth (Liban), est entrée en France le 10 décembre 2022, sous couvert d'un visa long séjour de type D, valable du 15 octobre 2022 au 13 janvier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207329_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

décembre 2017, l’administration a constaté qu’apparaissaient en comptabilité de la SARL Maomis des versements totaux de 65 000 euros en 2014 et de 10 000 euros en 2015 à une société bulgare dénommée Mindov

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2527436_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2529147_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 en tant que le préfet de police lui a interdit de circuler

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310535_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Revéreau, - et les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211436_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

sorte qu'elle n'a pas pu assister au cours pendant une période et s'est par ailleurs trouvée empêcher de réviser du fait des séquelles douloureuses de cet accident, qui l'ont contrainte à porter une minerve

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101141_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C... a été grièvement blessé lors de l’attentat de l’immeuble « le Drakkar » à Beyrouth le 23 octobre 1983.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600712_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., ressortissant libanais né le 15 février 1993 à Beyrouth (Liban), a bénéficié d’un précédent titre de séjour portant la mention « passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante », valable

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312392_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth refusant de lui délivrer un visa en vue du déposer une demande d'asile en France, et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2302938_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C et Mme D, âgés respectivement de 72 ans et 65 ans sont arrivés régulièrement en France le 3 octobre 2020, suite à l'explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020 et à la perte de travail de M. C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202268_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée depuis le 2 novembre 2021, que sa fille a subi un traumatisme à Beyrouth

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107174_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme C épouse B, ressortissante libanaise, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du consul général de France à Beyrouth.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403673_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'intéressée, originaire du village de El Ghazieh, situé au sud du Liban, et dont le vol pour Beyrouth le 27 septembre 2024 a été annulé par la compagnie aérienne en raison des risques liés à la guerre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314910_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire à Beyrouth

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100730_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B étant resté atteint d'une tétraplégie de niveau sensitif et moteur C2, il lui a été prescrit une minerve sur mesure le 16 juin 2016, un traitement psychiatrique et une gastrostomie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304167_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D... a subi un préjudice esthétique temporaire, du 11 septembre 2020 au 29 octobre 2020, à raison du port d’une minerve et de pansements, évalué à 2 sur une échelle de 7 par l’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513093_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme David-Brochen, juge des référés ; - et les observations de Me Minko

Source officielle

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