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C..., représentée par la Me Boni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 31 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001738_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Douard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1904329_20240423

Administratif

23 avril 2024

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2106106_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 4 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2106563_20240621

Administratif

21 juin 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune du Hézo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103393_20240423

Administratif

23 avril 2024

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400357_20240423

Administratif

23 avril 2024

Bozzi, - et les observations deMe Delagne substituant Me Begin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère CHAMBRE

DTA_2500158_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de la SCP, et de la SELARL d’avocats Royannez, avocat du SMTU.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502401_20250415

Administratif

15 avril 2025

A B, représentée par Me Boni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de la Corrèze l'a

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507492_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Boni, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 août 2025 en tant que

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1ère chambre

DTA_2301560_20240222

Administratif

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023, 8 août 2023 et 1er décembre 2023, la société en nom collectif Lidl, représentée par Me Bozzi, demande

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1ère Chambre

DTA_2401672_20240628

Administratif

28 juin 2024

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président-rapporteur, signé C.

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1ère Chambre

DTA_2204675_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé C.

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1ère Chambre

DTA_2204275_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, signé C.

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1ère Chambre

DTA_2200108_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé C.

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1ère CHAMBRE

DTA_2400497_20250528

Administratif

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de SELARL Cabinet d'avocat Dihace Franckie, avocat de Mme C, et de la représentante de la province

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1ère CHAMBRE

DTA_2400501_20250417

Administratif

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2400739_20240423

Administratif

23 avril 2024

Bozzi, premier conseiller, M. Thibault Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le président-rapporteur, signé C.

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1ère CHAMBRE

DTA_2400834_20250619

Administratif

19 juin 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère CHAMBRE

DTA_2500001_20250814

Administratif

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, se substituant à Me Elmosnino, avocat de M.

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