C A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision implicite, née le 23 février 2019, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre

B C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident de dix ans révélé par la délivrance d'une

parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 juin 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Borges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. A C. 1. M.

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2303354 le 25 mai 2023, et deux mémoires enregistrés les 28 et 30 mai 2023, M.

A C et Mme B D, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson ; - et les observations de Me Borges de Deus Correia, substituant Me Ghanassia, représentant Mme B.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier et le 13 février 2025, Mme C B, représentée par Me Zaiem agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges

B..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’

A B, représentés par Me José Borges De Deus Correia, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

D A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-OTE111

H D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire le 17 octobre 2022 et le 14 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 mars et 3 juin 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B et la SAS Dalys, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Borges De Deus Correia, substituant Me Aboudahab et représentant M. B. 1. M.

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer un récépissé et l'arrêté du 29 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 novembre 2022 et 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Me Borges de Deus Correia, substituant Me Aldeguer, a présenté des observations pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D A est une ressortissante ivoirienne, âgée de 69 ans.

C A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser la somme de 4 970, 40 euros au titre des