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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000620_20230406
6 avril 2023
infectieuse, Mme D a, conformément aux recommandations relatives au traitement des " uvéites antérieures HLA B27+ ", successivement bénéficié " d'instillation locale de corticoïdes ", d'une injection péri-oculaire
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300061_20230418
18 avril 2023
concubinage depuis 2013 avec Mme D C, ressortissante française, dont l'état de santé nécessite sa présence ; il ne dispose plus d'attaches familiales en Haïti, ses parents étant décédés et son fils ayant péri
DTA_2202128_20250109
9 janvier 2025
B E, représentés par Me Bortolaso-Peri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 juin 2022 par lesquelles la commune de Bandol et la communauté d'agglomération Sud-Sainte-Baume ont implicitement
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502536_20250918
18 septembre 2025
justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - la requête revêt un caractère manifestement abusif dès lors qu'elle vise à empêcher un projet concurrent situé dans la zone industrielle de Péré
Eloignement urgent
DTA_2500682_20250220
20 février 2025
A C, représenté par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus des conditions matérielles d'accueil de
DTA_2500685_20250220
A B, représenté par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus des conditions matérielles d'accueil de
DTA_2500686_20250220
C A, représenté par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus des conditions matérielles d'accueil de
1ère chambre
DTA_2101566_20230720
20 juillet 2023
de manière continue en dehors des congés d'été, hors vacances d'automne 2011 et 2012, en vue d'assurer les mêmes fonctions de surveillante de la pause méridienne ou d'animatrice du temps d'activité péri-éducatif
5e chambre
DTA_2108478_20250108
8 janvier 2025
les manquements éventuellement retenus, pris individuellement ou collectivement ont fait perdre une chance à Mme B d'échapper aux préjudices liés à sa chute du 15 novembre 2020 ainsi qu'à la nécrose péri-cicatricielle
DTA_2102737_20220927
27 septembre 2022
Un scanner réalisé en avril 2015 a permis d'identifier deux foyers d'éventration, sus-ombilical et péri-ombilical.
2ème Chambre
DTA_2002641_20230330
30 mars 2023
Le siège de la lésion, d'origine instrumentale, se trouve dans une zone qui n'était normalement pas concernée par le geste médical, le but de la chirurgie étant la pose d'un anneau péri-gastrique et non
DTA_2200080_20240620
20 juin 2024
Le 9 novembre 2017, il a été admis au service des urgences du centre hospitalier du Val d'Ariège (CHIVA) afin de soigner un hématome sous-cutané et une souffrance cutanée péri-cicatriciels liés à son accident
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513796_20260123
23 janvier 2026
l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » Mme C..., praticienne hospitalière à temps plein au sein du service d’anesthésie-réanimation chirurgicale et médecine péri-opératoire
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506198_20251105
5 novembre 2025
O..., durant plus de deux heures, à une perfusion péri-médullaire de Ropivacaïne 0,2% à une dose supérieure à dix fois le débit recommandé.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
entrée faisait notamment état d’une fracture comminutive de l’extrémité inférieure du radius gauche, une fracture des os propres du nez, un traumatisme crânien sans perte de connaissance et un hématome péri-orbitaire
8e Section - MESD
DTA_2523407_20250922
22 septembre 2025
En l'espèce, la requérante a indiqué, lors de l'entretien du 8 août 2025, que la famille était hébergée par le 115 depuis un an et a mentionné une adresse fixe au 100 avenue Gabriel Péri en Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503973_20251230
30 décembre 2025
évidence un « volumineux abcès du cul-de-sac de Douglas de 50 x 65 mm dans le plan axial, de contenu hétérogène avec présence d’un stercolithe de 15 mm en son sein et une collection péri
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500733_20250131
31 janvier 2025
A B, exerçant 29, rue Gabriel Péri à Charenton le Pont (94220), est désigné en qualité d'expert.
1ère Chambre
DTA_2304451_20240716
16 juillet 2024
cadre de la demande de permis de construire ainsi que celles incluses dans la requête et produites par la société MetB, que la zone V UB, définie par le document d'urbanisme comme une " zone urbaine péri-centrale
DTA_2301183_20250513
13 mai 2025
frais dont la commune de Clergoux demande une prise en charge à la commune de Gumont relèvent bien de frais exposés dans le cadre scolaire, à l'exclusion de tous frais relatifs à des activités extra ou péri-scolaires
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