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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205022_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205083_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2500229_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BOHN La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300020_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bottin pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500835_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Bohn

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301209_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

BOHN

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304935_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305118_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Bohn, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505620_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207474_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Bohn, greffier d'audience. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni ne présente nu représentée. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Bohn La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205736_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501933_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501934_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Bohn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407626_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Bohner, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300614_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Bohn La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306734_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203941_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518425_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

F..., représentés par Me Bohner, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405896_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

BOHN

Source officielle

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