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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU2
DTA_2401887_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il est constant que les locaux concernés n'étaient pas occupés par le propriétaire lui-même à savoir la SARL C mais dans le cadre d'un bail commercial conclu avec la société " Les Boutons d'Or ".
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216179_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2404575_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’absence de proposition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224504_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la société La Boutique du CPF , représentée par Me Boudin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
AFPS), l'Union syndicale Solidaires, l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC) et l'Association des Marocains en France (AMF), représentés par Me Bourdon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401972_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Boidin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 du préfet de la Sarthe portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du boulevard Nature
Source officielleChambre 1
DTA_2201687_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Longlaville a décidé d'aliéner de gré à gré des terrains situés avenue Bogdan
Source officielle2ème chambre
DTA_2100826_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2100827_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501666_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, et deux mémoires complémentaires et récapitulatifs enregistrés les 19 et 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Boiron Bertrand
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502891_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jeune C..., né le 6 novembre 2020, souffre d’une maladie chronique rare du métabolisme l’ayant conduit à être doté, après son arrivée en France, d’un bouton de gastrostomie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507576_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
décision tacite de non-opposition pour la demande enregistrée sous le n° DP 024 256 25 00030 pour l’installation d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé lieudit « Claud Neuf », Route de la Bouzonnie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
notamment "des directives visuelles et vocales très faciles à comprendre, qui accompagnent l'utilisateur tout au long du processus, y compris pour administrer la RCP ", il " n'est doté que d'un seul bouton
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner le CHU Caen Normandie à lui verser la
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2224476_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Enfin, l'enfant dispose depuis mars 2021 d'un bouton de gastrostomie qui lui permet d'être alimenté alors qu'il ressort d'un certificat établi le 18 février 2020 par un médecin hospitalier algérien que
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203294_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune de Mulsanne, représentée par Me Boidin conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311906_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Monsieur indique prendre de l'hydroxyzine pour ses démangeaisons car Monsieur déclare avoir des boutons sur le corps et Mirtazapine pour ses périodes de dépression ", M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307529_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Bourdon, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de lui remettre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2215649_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'État
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204601_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudin, pour la société Axa
Source officiellePage 16 sur 39