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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300453_20230306
6 mars 2023
C B du poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR 27 immatriculée NI346946, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
3ème chambre
DTA_2100262_20221031
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102715_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
DTA_2103290_20220915
15 septembre 2022
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205016_20220829
29 août 2022
DUFOUR pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. DUFOUR a lu son rapport.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506834_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Breton, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Magistart Mme Duroux
DTA_2205475_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Le Bretton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601197_20260120
20 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2602089_20260202
2 février 2026
ORTA_2606274_20260402
2 avril 2026
DTA_2402559_20251202
2 décembre 2025
Article 2 : L’expertise aura lieu contradictoirement en présence de Réseau de Transport d'Electricité, à Ingénierie Technique Environnement Architecture, au Cabinet Dufau, à Qualiconsult sécurité, à Fayat
7ème Chambre
DTA_2006927_20230721
21 juillet 2023
Il occupait, en dernier lieu, un poste de manager des ventes au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
DTA_2006928_20230721
Elle occupait, en dernier lieu, un poste de manager des ventes au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501849_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Brenon, demande au tribunal de procéder à " la réouverture [de son] dossier
DTA_2602922_20260325
25 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503481_20250319
19 mars 2025
Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Breton, avocate de M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2310812_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2304840_20250710
10 juillet 2025
Breton, - et les observations de Me Baton, substituant Me Haik, représentant Mme C épouse D. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304983_20250710
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607971_20260504
4 mai 2026
B..., représentés par Me Breton, concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens.
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