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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202612_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400552_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403476_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402123_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403768_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Rousset -les observations de Me Chaumard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300265_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601057_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501965_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501216_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501217_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501226_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501399_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503358_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500820_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300329_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104788_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des nuisances sonores liées à la circulation des véhicules et poids-lourds sur la route

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502970_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502991_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501755_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rousset, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503917_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rousset, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 28 octobre 2025 à 9h40.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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