copropriétés sont occupées par 305 et 104 appartements destinés pour la plupart à une location saisonnière de sorte que l’occupation est identique à celle des résidences de tourisme, d’hôtel ou de camping

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représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le sous-préfet de Thionville a mis en demeure les propriétaires des 26 caravanes stationnées sur l'ancien camping

La commune de Trévoux est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté au service public de l'hôtellerie de plein air et de loisirs, comprenant un camping (dénommé camping de la Petite Saône), une halte

En leurs qualités respectives d'association en charge des intérêts des exploitants des campings de Vendres-plage et de société d'exploitation d'un de ces établissements, l'ACAV et la société " Camping

, les terrains de caravanage et tout autre terrain d'hébergement de plein air, d'autre part, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, les autres natures

urgence, la présence dans les lieux de la société faisant obstacle au lancement d’une nouvelle procédure pour l’exploitation du restaurant ; or, ce restaurant est indispensable pour le fonctionnement du camping

B A, gérant du camping municipal, et le bureau de réception du public, situé au 7 rue Toizelet à Sainte-Maure-de-Touraine.

l'annulation de la décision par laquelle la commune d'Ares, représentée par Me Bernadou, a implicitement rejeté leur demande de délibération concernant les contrats de location d'emplacement sur le camping

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de la commune de Pommiers a procédé au retrait pour fraude de l'autorisation d'aménager un camping

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 066 089 22 C008 du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Joch s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour la réalisation d'un terrain de camping

La société Transhumance exploite, sur la commune de Breuillet, le camping Céleste.

D B, a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Saint-Mihiel et relatif à un avis des sommes à payer émis par cette commune le 7 mai 2021 pour des arriérés de camping d'un montant de 2

sis 335 chemin du Camping à Marsanne ; 2°) d’enjoindre à la commune de Marsanne et à la SARL les Bastets de s’abstenir de commencer l’exécution des travaux, sous astreinte de 2 000 euros par jour de

Le préfet de l'Isère a estimé que sur cette période de fermeture au public du camping exploité par la société, le recrutement de trois salariés saisonniers n'était pas justifié et que, par suite, leur

B A et la société Camping Le Moulin, représentée par son gérant en exercice, M.

Mme B... soutient qu’elle est sans domicile fixe, qu’elle bénéficie d’une domiciliation postale auprès d’une association et qu’elle vit dans son camping-car.

des agglomérations et villages existants ; le projet ne méconnaît donc pas l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; il se situe, en effet, en bordure d’un village de vacances lui-même accolé à un camping

décision du conseil municipal du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 22 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la ville de Dunkerque a décidé de supprimer le service public du camping

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