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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre, JU
DTA_2409241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l’équipe médico-sociale mentionnée à l’article L. 232-6 ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504365_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
le 13 mars 2025, sans produire la copie du contenu de ce courriel, ni préciser dans ces écritures à quoi correspond cette réclamation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300384_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il a alors été affecté, à compter du 1er mai 2022, au sein du service d’ophtalmologie du CHU de Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504500_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En conséquence, Mme B a été invitée à produire une copie de son recours administratif préalable adressé à la CAF et formé en vue de contester le bien-fondé de cet indu d'APL.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517069_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
) de Nantes ordonnant à l’assurance retraite Pays de la Loire de prélever directement sur sa retraite une somme de 190,72 euros au titre de la pension alimentaire en faveur de la CAF Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403455_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler le permis de construire trente-six logements locatifs sociaux que le maire de Caen a accordé, le 24 juillet 2024, à la SPL Caen la mer Habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301804_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431052_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B a mis en demeure la CAF de lui adresser, sous sept jours, copie de la mise en demeure de payer qu'elle aurait émise et de lui " payer les prestations qu'[elle lui doit] depuis le mois d'octobre 2015
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403720_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
: Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : - d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402356_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme C B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404323_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C B soumet au tribunal un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or relatif à un indu de prime d'activité de 1 313,96 euros. M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600224_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion du 15 janvier 2026 mettant à sa charge un indu de RSO fixé à 9 428,77 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400558_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
compte rendu de son entretien professionnel du 31 octobre 2023 au titre de l'année 2023 et qui lui a été notifié le 8 novembre 2023 par le responsable de la maison des solidarités départementales de Cannes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402742_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la CAF de l'Yonne informe le tribunal qu'elle " abandonne les poursuites car la dette n'est pas due par Mme B ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403073_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C B, représentés par Me Kouma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne a rejeté leur recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503429_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il en résulte que la CAF a légalement versé l'allocation logement au bailleur, à savoir M. A. Il s'ensuit que la demande indemnitaire de M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2304518_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Son recours a été rejeté par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime et par la CRA de la CAF de la Seine-Maritime. M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303462_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Son recours a été rejeté par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime et par la CRA de la CAF de la Seine-Maritime. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414572_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l'étude dudit commissaire, mais non une copie de la contrainte elle-même émise par la CAF des Hauts-de-Seine, qui constitue pourtant l'acte attaquée.
Source officielleJuge social
DTA_2206072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Tel est le cas en l'espèce ainsi qu'il vient d'être dit. Dans ces conditions, les conclusions présentées par M.
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