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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501130_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317902_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Après leur mariage en Colombie, le compatriote de son époux a appris que ce dernier était en Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
à croissants (Geotrygon mystacea) notamment du 5 octobre 2025 au 4 janvier 2026 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2101580_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il y a lieu également de fixer un délai de six mois à la SAS Colombier Immobilier pour demander la régularisation de l'arrêté du 9 décembre 2021.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2206989_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Gabriel Péri à Colombes.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2111035_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Edgard Quinet à Colombes.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301772_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
partie perdante, la somme demandée par Mme Colombet au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511486_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à la rectrice de l'académie de Versailles, de l'affecter dans une classe de terminale générale au lycée Guy de Maupassant, situé à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411328_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... au lycée Guy de Maupassant à Colombes (92700), révélant une décision implicite de refus d’affectation au collège Albert Camus de Bois-Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519380_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
l’a privée de ses fonctions de référente pédagogique et de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves de 71,29 euros ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505913_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Haut ", cadastrés B 217 et B 286, dont elle est propriétaire, et de l'arrêté du 11 juin 2024 de la même autorité portant mise en demeure de faire cesser la situation de péril ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
que soit mise à la charge de la somme de 5 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309764_20240827
27 août 2024
27 août 2024
sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 3 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314533_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
sur le territoire au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre de mettre fin aux mesures privatives de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504689_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Bogota (Colombie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604004_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521836_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie) sur sa demande du 29 août 2025 tendant à lui communiquer
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403427_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le présent jugement, qui annule seulement la décision fixant la Colombie comme pays à destination duquel M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403482_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Mme E, née le 17 avril 1974 à Buaneventura (Colombie), et M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516453_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Quelque temps plus tard, c'est la requérante qui est visée par les persécuteurs et qui doit fuir en Colombie où elle rencontre son mari.
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