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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304904_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le maire de Chartres fait valoir que le bâtiment situé 77 rue Saint Brice, cadastré section AR n° 266, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203089_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Eu égard à l’accord conclu entre les parties donnant satisfaction à Mme B..., il y a lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier de Chartres les frais et honoraires de l’expertise judiciaire
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213367_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022 et un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Chartier, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600584_20260217
17 février 2026
17 février 2026
2025 par lequel la même autorité a, au nom de l’Etat, délivré à la commune un permis de construire modificatif n° PC 082 074 24 P0001-M01 portant sur un changement de fenêtres, la pose de pompes à chaleur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506917_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être renvoyé et lui a interdit un retour sur le territoire français pendant douze mois ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300928_20250204
4 février 2025
4 février 2025
toute nature () " Si, en vertu des règles gouvernant la dévolution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200803 du 20 juillet 2022, le président du tribunal administratif a, sur la requête de la commune de Chartres et la communauté d'agglomération dénommée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200096_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B, représentant Chartres Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103860_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, la commune de Chartres conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302751_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
euros à Me Chartier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300740_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de la sécurité, du ministre chargé de la ville, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ; () " et aux termes de l'article 2 du même décret dans sa version applicable
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504669_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, l'association " Madeleine Sports et Détente " (A.M.D.S) Chartres et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400684_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par conséquent, les conclusions du CH de Chartres qui demande au juge des référés de mettre à la charge provisoire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428154_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société LHERMITE AUTOMOBILES CHARTRES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304934_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 rue Chantault à Chartres, cadastré section AE n° 06.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304985_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 3, 5 et 7 rue Marceau à Chartres, cadastré section AK n°s 50, 51 et 52.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303621_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 26 rue aux Juifs et 18 rue du Bourg à Chartres, cadastré section AM n° 01.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400456_20240205
5 février 2024
5 février 2024
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 6 rue du Bourg à Chartres, cadastré section AI n° 334.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401444_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chartres et de Mme D A, la propriétaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114220_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
la charte implique de nombreuses obligations et sanctions ; - la délibération est entachée d'un vice de procédure, dès lors que la charte des mariages n'a pas été annexée au compte-rendu du conseil
Source officiellePage 16 sur 2545