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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100307_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielleChambre 3
DTA_2101177_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001871_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201552_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
hors ravalement ; d) Soit l'ensemble des éléments de second œuvre tels qu'énumérés par décret en Conseil d'Etat, dans une proportion fixée par ce décret qui ne peut être inférieure à la moitié pour chacun
Source officielle3ème chambre
DTA_2105971_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
la décision du 20 mai 2021 par laquelle le maire de Saint-Cyr l'Ecole ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E pour la construction d'une dépendance de jardin et la pose de châssis
Source officielle2ème chambre
DTA_2401363_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Chacune des parties invitées à la réunion contradictoire peut se faire représenter sous réserves de ne pas mandater une autre partie à cette réunion ou le représentant de celle-ci.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
soutient qu'elle a été privée d'un débat contradictoire devant le comité consultatif dès lors que celui-ci a limité l'examen en séance à deux des six projets de recherche, n'a pas examiné en détail chacun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203233_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du mouillage pour la définir ; le volume des bouées n’est pas suffisant pour faire flotter les chaînes mères ; le schéma de principe du mouillage réalisé par le maître d’œuvre est ainsi techniquement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300732_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / () III. - Pour les impositions dues au titre des années 2017
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204970_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
n'est pas indiqué sur le courrier ; - la note globale attribuée à l'entreprise retenue n'est pas indiquée, il n'est donc pas possible de comparer les offres ; - l'entreprise retenue n'a pas de chaîne
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201199_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C à une amende d'un montant de 1 500 euros pour chacun des deux bateaux lui appartenant. Sur l'action domaniale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
extérieurs et du plancher terrasse, ni des châssis complémentaires à la date contractuelle d'achèvement des travaux fixée au 12 novembre 2016.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304857_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., sans que l’EARL B... les Chaines ne dépose de demande concurrente, ni que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202040_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
nouveaux outillages et de rechercher des solutions innovantes ; cet expert ne cite pas les références des sociétés qu'il énumère ; son rapport procède d'une analyse erronée du marché sur lequel intervient chacune
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2013511_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce classement est opéré sur la base de la durée maximale de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés. " Aux termes de l'article 6-2 du même décret : " Les personnes nommées fonctionnaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2103503_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de la commune, ensemble la décision du 25 février 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Versailles et de la SAS Hôtel de France une somme de 1 500 euros chacune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011174_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'EURL La Haute Chaîne, dont l'associé unique est M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2303183_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Carrefour Supply Chain ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000730_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'accès aux chaînes gratuites de la TNT n'est donc pas compris dans ce tarif.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000846_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ; - l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux chaînes
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