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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501877_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502238_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600116_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600117_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600822_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601157_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

d’Aubervilliers s’est opposée à sa déclaration préalable de travaux prévoyant l’installation de trois antennes panneaux fixées sur des mâts implantés en terrasse haute d’un immeuble situé 120, rue Danielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517988_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

- la condition d’urgence est établie dès lors que, en deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle « installations sanitaires », il a conclu un contrat d’apprentissage avec la société « DANIEL

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300877_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301407_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

F et Daniel A, représentés par Me Suissa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Beaumotte-lès-Pin a délivré à Mme I E et Mme D C un permis

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301919_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300292_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201754_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

5ème Chambre

DTA_2204813_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

ordres de mission permanents pour les années en question ; - au cours des années scolaires 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020, alors qu'elle était rattachée administrativement à l'école Daniel

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300808_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200985_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

Chambre 3

DTA_2400754_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400212_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501167_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2222391_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Daniel et Anthony Bessaha et la Ville de Paris pour l'occupation d'un emplacement situé dans un espace vert Mail Branly à Paris 7e en vue de l'exploitation d'un emplacement de vente alimentaire : " En

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206347_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A cet égard, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant a changé d'adresse au moins deux fois (92, boulevard Danielle Casanova à Marseille (13014) puis 46, boulevard Oddo à Marseille (13015))

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