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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2312635_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le 22 octobre 2013, en fin de nuit, il a présenté un arrêt cardiaque hypoxique secondaire à un débranchement du respirateur en raison d'un défaut de surveillance du personnel soignant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508722_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305939_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312878_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Perrot, conseil de M. A, en sa présence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516660_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Loire-Atlantique d'assurer sans délai son hébergement dans une structure agréée
Source officielle1ère chambre
DTA_2201182_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201188_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200886_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200764_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201062_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202336_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102629_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304739_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C B, représenté par Me Desfrançois, qui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602037_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025, notifié le 27 janvier 2026, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603045_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. C... A..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516284_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025, notifié le 16 septembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500344_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C, représenté par Me Desfrançois, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ;
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306209_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B C A, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023, notifié le 24 avril 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Italie
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306210_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023, notifié le 24 avril 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Italie
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303730_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme D E, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet
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