CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, représenté par Me Poullieux-Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle

1ère chambre - Juge unique

DTA_2308099_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre - Juge unique

DTA_2402920_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2408381_20250526

Administratif

26 mai 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300096_20230330

Administratif

30 mars 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006558_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201465_20250325

Administratif

25 mars 2025

Par des mémoires enregistrés les 8 novembre 2022, 17 janvier 2024 et 28 janvier 2025, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par Me Delavoye, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à l'homologation

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204536_20230426

Administratif

26 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, la société AXA France Iard, représentée par Me Fabrice Delavoye, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203094_20240611

Administratif

11 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Delavoye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404932_20240814

Administratif

14 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par Me Delavoye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309945_20230802

Administratif

2 août 2023

C A, représenté par Me Delannoy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2023 par

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401633_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514032_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Delavay, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle

7ème chambre

DTA_2208488_20230711

Administratif

11 juillet 2023

E C, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

8ème chambre

DTA_2210991_20230526

Administratif

26 mai 2023

B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle

1ère chambre

DTA_2204141_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 septembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2008135_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2020, 30 avril 2021, 16 septembre et 9 novembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Delannoy, demande

Source officielle

1ère chambre

DTA_2006131_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; -

Source officielle

2ème chambre

DTA_2003041_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Toutefois, le formulaire de demande précise que " le réseau d'eaux usées et la ligne basse tension existants à proximité du quai seront dévoyés ", ce qui apparait également dans le plan de masse fourni

Source officielle

4ème chambre

DTA_2200090_20231123

Administratif

23 novembre 2023

collectivités territoriales car en la proposant, le maire a violé les articles 1 à 5 de la charte de l'élu local ; - elle est entachée d'une erreur de droit car la notion de protection fonctionnelle a été dévoyée

Source officielle

Page 16 sur 74

← Précédent Suivant →