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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501719_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A se disant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531925_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner à l’université Paris Panthéon-Assas d’organiser une session d’examen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207440_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A se disant Iyeti Iloki n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2311959_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A se disant Rida Bendjeddou ou Beldejrou est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : La requête de M. A se disant Rida Bendjeddou ou Beldejrou est rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516200_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... se disant M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009592_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ainsi, la décision de retrait lorsqu'elle mentionne que le département du Val-d'Oise a reçu une alerte des services de police pour des faits de tapage nocturne et de dispute de couple sous l'emprise de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307943_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A... se disant Diawara, qui n’a pas justifié de son identité et de son âge, n’est pas fondé à soutenir qu’en adoptant la décision en litige le préfet a méconnu les dispositions précitées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304045_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A se disant Ahmad n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304862_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A se disant Teklemichael n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501568_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A se disant Medaouar, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A se disant Medaouar. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300538_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A se disant C, de prononcer l'admission de l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304203_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En invoquant les dispositions de l'article 18 du règlement du 11 décembre 2000, M. E doit être regardé comme ayant entendu invoquer les dispositions de l'article 29 du règlement du 26 juin 2013.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208600_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A se disant B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201908_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A... se disant Tayeb El Jamghili à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503442_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... se disant M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300759_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D É C I D E : Article 1 er : La requête de Mme C, alias A se disant Mme G, alias A se disant Mme D est rejetée.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403005_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A se disant M. B H de nationalité tunisienne mais reconnu par les autorités algériennes comme étant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207472_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A se disant Pogosian n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102772_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Comme l'a retenu la ministre, c'est bien le collègue du requérant qui l'a interpellé en premier conduisant à la dispute.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312141_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

C A, se disant ressortissante somalien né le 16 avril 1986 à Mogadiscio, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 5 septembre 2023, auprès des services du préfet de la Seine-et-Marne

Source officielle

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