Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502074_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504375_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504401_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504415_20250316
16 mars 2025
16 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907144_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Huon, président, Mme Edert, vice-présidente M. Viain, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313838_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303018_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303086_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303124_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316846_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512113_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512000_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512001_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512002_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601335_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Edert magistrate désignée, - les observations de Me Hervé, avocate commis d’office. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601788_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - et les observations de Me Belaref substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515589_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504410_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Edert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310429_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 16 sur 77