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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201276_20230525
25 mai 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2208776_20230309
9 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204757_20240215
15 février 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2100361_20220707
7 juillet 2022
DTA_2004566_20221215
15 décembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
2ème chambre
DTA_2105958_20231218
18 décembre 2023
Si elle indique qu'au 31 décembre 2012 la valeur de réalisation de ses terrains était de 3 euros par m2, elle ne produit sur ce point qu'une attestation de Buesa Esteve Immobilier qui indique elle-même
DTA_2106554_20221215
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2106602_20221215
DTA_2103358_20230202
2 février 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2402002_20240620
20 juin 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2410386_20250522
22 mai 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413422_20240617
17 juin 2024
B A, représenté par Me Estere - cabinet ASCE Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504689_20250320
20 mars 2025
afin de pouvoir réaliser son projet de création d'un hôtel en Colombie, il résulte de l'instruction qu'elle travaille depuis le 1er février 2025 au sein de l'établissement Imarangatu, situé à Punto Del Este
DTA_2509331_20260219
19 février 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2505900_20260205
5 février 2026
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2507480_20251127
27 novembre 2025
Cayla La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2504337_20250925
25 septembre 2025
DTA_2305525_20230921
21 septembre 2023
DTA_2305477_20230921
DTA_2305485_20231005
5 octobre 2023
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