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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502172_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A, représentant la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401654_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300156_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201495_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B, représentant le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000267_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001734_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Neuville-en-Ferrain ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300450_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200831_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

En se bornant à demander au tribunal la " révision de [son] appréciation de la part de () l'Inspecteur d'Académie de Clermont-Ferrand ", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501734_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

refusant de communiquer des documents relatifs à la rentrée scolaire 2024 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand de lui communiquer les documents sollicités dans le délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401611_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

enregistrée le 15 juillet 2024, M. et Mme C et A D, représentés par Me Debordes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000799_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500278_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

M. et Mme A demandent l'annulation du jugement n° 2201915 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 6 décembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008602_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B a installé devant la maison dont il est locataire, située 61 rue du docteur C à Neuville-en-Ferrain (59), une clôture et un portail en lame anthracite.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102359_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102943_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Neuville-en-Ferrain ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501552_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402755_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

donner un avis sur les multiples dysfonctionnements des services dont il assure la tutelle et d'instruire l'ensemble des contentieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402865_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

donner un avis sur les multiples dysfonctionnements des services dont il assure la tutelle et d'instruire l'ensemble des contentieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500862_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B, qui indique n'être plus étudiant à Clermont-Ferrand mais à Tours où il ne dispose d'aucun logement ; il se trouve sans solution de logement à Clermont-Ferrand ; ses ressources financières ne lui permettent

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202797_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un jugement n° 1901618 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FERHANE, Lisa, FERHANE

SIREN 981614548Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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Créations

FERHANE, Abdessamad

SIREN 108182676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/08/2026

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Radiations

FERHANE, Sabrina

SIREN 514154889Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/07/2026

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Créations

FERHANE, Dalia

SIREN 107065906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Créations

FERHANE, Fatna

SIREN 105195556Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

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