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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310009_20250923
23 septembre 2025
expertise sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des fissures constatées en façade des vestiaires du pôle football
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
le 20 octobre 2025, la commune de Montauban et la société SMACL assurance, représentées par Me Depuy, demandent au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à : l’association Montauban football
6e Section - 3e Chambre
DTA_2301119_20240118
18 janvier 2024
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football de la saison 2021-2022 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2100287_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 1er juillet 2021, l'union sportive Alfortville football (USAF), représentée par Me Laouini, demande au
11ème chambre
DTA_2301646_20231205
5 décembre 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile qu'elle vise expressément, sur un premier motif tiré de ce que l'acte de naissance de l'enfant n'existe pas dans le registre souche du centre d'état civil de Foumban
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308890_20231221
21 décembre 2023
représentés par Me Cruchaudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clairefontaine-en-Yvelines a octroyé à la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307877_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, l'association Football Club de Chambly-Oise, représentée par Me Lamrani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524688_20250901
1 septembre 2025
référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision des instances sportives de la Ligue Paris Ile-de-France de football
ORTA_2301115_20230118
18 janvier 2023
521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
ORTA_2301117_20230118
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501763_20250701
1 juillet 2025
Elle soutient que : - le terrain occupé, entièrement clôturé, est un terrain de rugby/football en accès libre ; ce terrain relève de son domaine public dès lors qu'il est affecté au service public du
DTA_2400617_20250213
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2024 et 8 janvier 2025, la Ligue de Paris Île-de-France de Football conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_1910210_20230303
3 mars 2023
En application des dispositions précitées du code du sport, issues de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003, la fédération française de football a cédé aux clubs professionnels de football, parmi lesquels
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
La commune soutient que : - des personnes occupent illégalement depuis le 29 mars 2025 le parking du gymnase et le stade de football de la commune, malgré la décision de quitter les lieux qui leur a
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304299_20230810
10 août 2023
; - cette occupation porte atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publique, dégrade le terrain, et fait obstacle à l'utilisation de celui-ci pour les stages de football programmés
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507196_20250901
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de l'occupation du domaine public résultant de l'organisation d'un concours de football
ORTA_2505036_20250925
25 septembre 2025
B - D soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce : la saison de football a repris au début du mois de septembre et la décision sera complètement exécutée avant le jugement de son
ORTA_2524687_20250902
2 septembre 2025
XVII CS, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux instances sportives de la Ligue Paris Ile-de-France de football
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500444_20250709
9 juillet 2025
: Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, le FC Floreal Gladiators, représenté par Me Capgras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2025 par laquelle la Ligue de football
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405980_20240813
13 août 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du terrain attenant aux vestiaires du terrain de football
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