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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de La Balme de Sillingy l’a mise en demeure de stériliser ou de se sé arer de six chiennes à l’origine de nuisances our le voisinage avant le 10 janvier 2022, faute de quoi ces chiennes seraient lacées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402602_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 26 octobre 2023 et 17 septembre 2024 sous le n° 2305926, Mme B A, représentée par Me Lanne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2418013_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que : - le réinvestissement consenti par la société Laloe Cie au sein de la société Aloe Nou, sous forme d’augmentation de capital, est intervenu dans le délai de deux ans après la cession
Source officielle7éme chambre
DTA_2504434_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... a déposé auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye une demande tendant à acquérir la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500865_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme B soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce eu égard aux risques de sanctions pénales auxquels ils sont exposés, ainsi qu'au risque de saisie et d'euthanasie des trois laies
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301989_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne de la somme de 1 000 euros.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208359_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
enregistrée le 8 novembre 2022, Mme E C B, représentée par Me Hervé Watat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 octobre 2022 du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2109296_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 septembre 2021 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye lui a notifié la suspension de la validité
Source officielle1ère chambre
DTA_2100516_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Montpellier Méditerranée Métropole a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des lots 1-3-4-5-6-7 de la copropriété située 1 rue Louis Lumière, parc d'activité des Commandeurs, à Lattes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202058_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Lanne, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405321_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne, avocat de M. A, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501135_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025 Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés de désigner un expert, en présence du cabinet d'études Marc Merlin, la société YXO consultants, la société Les ateliers Monique Labbe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306780_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
mai 2023 avec l'ensemble des pièces demandées et que l'enregistrement de sa demande lui a été refusé au motif que son titre de séjour était toujours détenu par la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404353_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Pilliot assurances et à la compagnie Great Lakes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105191_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à leur verser la somme de 91 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105199_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à lui verser la somme de 63 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105201_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à leur verser la somme de 63 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105202_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à leur verser la somme de 95 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105203_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière à lui verser la somme de 83 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
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