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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218543_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400557_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; - le retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312668_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 13 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411613_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » qui aurait été émise le 9 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’Intérieur a prononcé

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2304016_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon et Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 8 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300899_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2305703_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A C, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré quatre points pour une infraction commise le 8 juillet 2019

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303424_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 26 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire

Source officielle
TA

JU1

DTA_2201144_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a

Source officielle
TA

JU1

DTA_2201250_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2201420_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision dite " 48 SI ", en date du 6 mai

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2204543_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande du 15

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109058_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 26 août

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201070_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2004350_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 28 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de points de son permis de

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001515_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 15 juin 2020, Mme C A B, représentée par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001660_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2203188_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 12 avril 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200039_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire et

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2104778_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A C D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 30 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié le dernier

Source officielle

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