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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505771_20250916
16 septembre 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Lamothe-Landerron de procéder à l'enlèvement d'une grille déposée sur le ruisseau dénommé " Rieussec ", sans délai et sous astreinte ; 2°)
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403402_20240918
18 septembre 2024
obligatoire adressé au directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), à l'encontre de la décision du 5 septembre 2023 lui notifiant sa grille
4 ème Chambre
DTA_2101303_20221102
2 novembre 2022
. / La grille tarifaire est adoptée par délibération du Conseil Municipal et peut être, par la suite, modifiée par décision du Maire ou par une nouvelle délibération du Conseil Municipal ". 3.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100834_20230427
27 avril 2023
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille
ORTA_2100954_20230427
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) a procédé à son reclassement en application du décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille
ORTA_2100955_20230427
ORTA_2101563_20230427
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101700_20230407
7 avril 2023
lequel la directrice du CNGPH l'a promue au 4e échelon de son grade à compter du 25 octobre 2021, ces deux arrêtés faisant application du décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille
CH 3 JU
DTA_2503748_20251218
18 décembre 2025
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l’aide de la grille mentionnée au premier alinéa
1ère chambre
DTA_2014414_20230109
9 janvier 2023
La société Hôtel Gril Alençon, a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre des années 2018 et 2019.
DTA_2014425_20230109
La société Hôtel Gril Bordeaux Artigues, a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre des années 2018 et 2019.
DTA_2014778_20230109
La société Hôtel Grill de Poitiers Sud, a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre des années 2018 et 2019.
DTA_2014779_20230109
La société Hôtel Grill Colmar Nord, a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre des années 2018 et 2019.
DTA_2014781_20230109
La société Hôtel Gril de Bagnolet Campanile, a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre des années 2018 et 2019.
4ème chambre
DTA_2100691_20240208
8 février 2024
retransmission de cette séance sur la page " Facebook " du SICTOM était tronquée et illégale ; - les membres du comité syndical ont reçu une information incomplète s'agissant de l'adoption de la grille
Reconduite à la frontière
DTA_2402922_20240430
30 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 à 14h, le magistrat désigné a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Vial-Grelier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405940_20240801
1 août 2024
au tribunal d'engager une médiation d'assemblée citoyenne tendant à la création d'un futur parc canin éloigné des habitations et, dans l'attente d'une telle mesure, de procéder à la fermeture de la grille
2ème chambre
DTA_2102180_20231113
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Salies, demande au tribunal : -de condamner la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault à lui attribuer le positionnement dans la grille des emplois correspondant
DTA_2300799_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que : - sa rémunération depuis qu’il est affecté au grade de brigadier-chef n’a pas évolué et ne correspond pas à la grille de rémunération des années 2021 et 2022 ; - le préjudice financier
5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
d'un contrat de droit public de la commune de Souppes-sur-Loing aux dispositions législatives et réglementaires en vue de répondre à la question : " est-il est vraiment impossible, en fonction des grilles
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