Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106521_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200092_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100894_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101929_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Morvan, représentant le FIVA
Source officielle6ème chambre
DTA_2402524_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404831_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien, déclare être entré en France en 2009.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405410_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206403_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Un permis de construire une maison individuelle rue des Agapanthes à Saint-Jouan-des-Guérets a été délivré par le maire de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets le 31 décembre 2018 à M. et Mme B.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500924_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Guéret. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201455_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Dès lors, il y a lieu de transmettre, sur le fondement de l'article 32 du décret du 27 février 2015 modifié, la requête de Mme C au tribunal judiciaire de Guéret, compétent pour statuer en application
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201706_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier de Guéret d'organiser sans délai les élections en vue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302029_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète de la Creuse l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de Guéret
Source officielle2ème chambre
DTA_2300255_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'arrêté contesté porte enregistrement d'une installation classée de méthanisation sur le territoire de la commune de Guéret.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500818_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a soumis à une obligation de présentation tous les jours à 10h00, sauf le dimanche et les jours fériés, au commissariat de police de Guéret
Source officielle9ème chambre
DTA_2316254_20250210
10 février 2025
10 février 2025
fiabilité et de complétude des informations produites est erroné, dès lors qu'il est médecin et, qu'il dispose d'une convention d'accueil et d'une attestation de recrutement du centre hospitalier de Guéret
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
d'agglomération du Pays de Saint-Malo, à titre de pénalité dans l'exécution du contrat de délégation de service public pour la collecte et le traitement des eaux usées de la ville de Saint-Jouan-des-Guérets
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2304066_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303773_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302755_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielle6ème chambre
DTA_2302665_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 70