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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201257_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme A, militaire relevant du corps des sous-officiers de gendarmerie depuis 2013, a été promue au grade de maréchal des logis-chef depuis le 1er août 2019.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500137_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le 16 octobre 2024, Val de Berry, bailleur social désigné par le préfet du Cher, a proposé au requérant un logement situé 49 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Bourges que l'intéressé a refusé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508465_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
juillet 2025, la commune de Roquevaire, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 6 rue Maréchal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503952_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 10 rue de la Maréchalerie
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2500591_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307626_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la commune de Marignane demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés Avenue Maréchal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208335_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A est propriétaire de l'hôtel Relais du Loir, situé promenade du Maréchal Foch dans la commune de la Flèche.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2217092_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Gannat, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2000214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
- il réside avec sa compagne dans un autre logement, sis 15 bis rue du Maréchal Leclerc à Caudry, pour lequel ils ont acquitté la taxe d'habitation au titre de l'année 2019.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2308755_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2309276_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2404236_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407212_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
une requête, enregistré le 19 juillet 2024, la commune de Bouc Bel Air demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 28A avenue du Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418390_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant algérien né le 14 mars 1982, déclare être entré en France en 2011.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223894_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Rachiq, avocate de M. B. Une note en délibéré a été présentée pour M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224268_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquemin, avocate de la Défenseure des droits. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225063_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Colmant, avocat du SNALC et de M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
située 12 rue Cavaillon à Marignane, AN 347 située 10 rue Cavaillon à Marignane, AN 348 située 1 impasse Nicolas à Marignane, AN 399 située rue Victor Hugo à Marignane, AN 373 située 19 rue du maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505196_20250826
26 août 2025
26 août 2025
immobilière (SCI) du Voshol conteste l'arrêté du 4 avril 2025 du maire de Bailleul prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté du 6 novembre 2024 de mise en sécurité de l'immeuble situé 18 rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502045_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 1 avenue du Maréchal Leclerc à Royan (Charente-Maritime
Source officiellePage 16 sur 3233