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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301362_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de l'État dans le département n° 305 du 29 décembre 2022, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle6ème chambre
DTA_2306332_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
société A.S.J. a comptabilisé, pour chacun des exercices clos en 2017 et 2018, des amortissements d'une part, au taux de 5 % pour une maison d'habitation située à Ramatuelle (Var), une maison située à Heber
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305227_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
arrêté du 23 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022 au recueil spécial n° 305 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305229_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
arrêté du 23 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022 au recueil spécial n° 305 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303745_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 305 du 29 décembre 2022, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401868_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants et le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 fixe les indices correspondants, soit 1027 pour le 1er échelon de la grille et HED
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
syndic en exercice la société SIGA, au cabinet Denis Hazzan, au syndicat des copropriétaires du 2 place Castellane - 13006 Marseille représenté par son syndic en exercice la société Immobilière Bernard Helme
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203823_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
il ressort des pièces du dossier que seule une version incomplète de cet arrêt a été transmise par la requérante à son administration en pièce-jointe d'un courriel du vendredi 20 août 2021 intitulé " help
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2209946_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un arrêté du 9 décembre 2020, publié le même jour au recueil n° 320 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, à l'effet
Source officielle4ème chambre
DTA_2204069_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Held-Sutter demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2102761_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il résulte de l'instruction que par un jugement sur requête conjointe du 11 octobre 2018, le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a notamment fixé la résidence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100089_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
départ que le calcul selon l'ancienne méthode, à savoir le 23 novembre 2019 ; - l'administration aurait dû le reclasser, à compter du 2 avril 2020, au 6ème échelon du groupe I, avec un indice brut HEB
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202121_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308703_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
du suivi de ses études jusqu'à l'obtention le 5 juillet 2022 d'un baccalauréat avec la mention assez bien et d'un investissement bénévole auprès de l'association Saint-Vincent de Paul d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303246_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier de la facture établie par l'établissement Pompes Funèbres Hélie, que les frais d'obsèques exposés par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512202_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
F... a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis, par un jugement du 24 mai 2019, du tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe, pour des faits de violence suivie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518302_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ayant achevé ses études par l’obtention d’un diplôme de niveau Master délivré par l’établissement d’enseignement supérieur HEC en juin 2025, Mme B... a tenté de clôturer sa demande de renouvellement d’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305219_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, publié le 2 décembre 2022 au recueil n° 280 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation, pour la durée de ses permanences, à Mme D B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303685_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, publié le 2 décembre 2022 au recueil n° 280 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation, pour la durée de ses permanences, à Mme D C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210933_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de garde d'enfant, dont elle justifie par la production d'attestations d'activités délivrées en mai 2015 et juin 2015, et d'un contrat du travail intermittent conclu le 26 avril 2016 avec la société Hello
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