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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2400797_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305392_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D A, ressortissants vietnamiens nés respectivement les 19 octobre 1987 et 20 mai 1981 à Hanoi, entrés en France le 30 mai 2019 munis de visas de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206611_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C A, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506325_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506326_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404640_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Haudier La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre d'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509156_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502458_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502690_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504289_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206095_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A B, représenté par Me Hamdi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408858_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2221412_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme B C A, ressortissante vietnamienne, née le 5 août 1996 à Hanoi, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " valable du 13 décembre 2019 au 12 décembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402497_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402702_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500228_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408778_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Haudier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409353_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409354_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509399_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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SIREN 107710899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

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Procédures collectives

INDIAN TEXTILE ET HANDICRAFTS

SIREN 485260095Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

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Dépôts des comptes

HANDICALL CHARTRES

SIREN 523051928Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

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Dépôts des comptes

WE ARE HANDI

SIREN 949148126Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

29/07/2026

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Dépôts des comptes

HANDICALL BORDEAUX

SIREN 453208688Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

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