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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600267_20260130
30 janvier 2026
A... représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200723_20220701
1 juillet 2022
décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pietrosella a accordé à la SAS Corsica Sole 7 un permis de construire pour l'aménagement d'une plate-forme avec terrassement et construction d'un hangar
1ère Chambre
DTA_2304804_20251216
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la reconstruction projetée par la société pétitionnaire porte sur un hangar/atelier ayant une destination artisanale.
Chambre 1
DTA_2000526_20230309
9 mars 2023
depuis le mois de mai 2019, qui doit être évalué à 5 000 euros ; - la destination de stockage de leur hangar n'existe plus en raison de l'aménagement réalisé, ce qui entraîne une perte de 70 % de la
DTA_2000527_20230309
DTA_2001318_20230309
1ère chambre
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
A... un permis de construire en vue de l’édification d’un hangar de stockage sur deux parcelles cadastrées BK 57 et BK 79, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon ;
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507854_20250816
16 août 2025
du maire de les enlever, démontrent qu'il s'agit d'une revendication politique ou philosophique et d'une prise de position dans un conflit en cours entre l'Etat d'Israël et le groupement terroriste Hamas
2ème Chambre
DTA_2301108_20260304
4 mars 2026
Le hangar autorisé, de dimension mesurée, doit prendre place au milieu d’une parcelle entièrement défrichée.
DTA_2101587_20230404
4 avril 2023
rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Courbouzon, à titre principal, de lui délivrer une décision de non opposition à sa déclaration préalable dans le délai d'un mois
DTA_2300688_20250401
1 avril 2025
B a déposé, le 20 octobre 2022, une demande de permis construire un hangar agricole sur un terrain situé chemin de Sébouillere à Mialet.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401970_20240621
21 juin 2024
L'article R. 432-2 du même code dispose que : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois () ". 3. M.
4ème chambre
DTA_2303065_20260120
20 janvier 2026
, et qu’il existe un risque d’effondrement du pignon situé sur l’avenue Jean Jaurès et des risques de chute des éléments de bois de la charpente de la toiture du hangar.
2ème chambre
DTA_2101383_20221230
30 décembre 2022
4 mars 2021 par lequel le maire de Cerisy-la-Forêt a prorogé, pour la durée d'un an, la validité du permis de construire délivré le 1er avril 2016 au GAEC de L'Abbaye en vue de la construction d'un hangar
6ème Chambre
DTA_2104391_20231024
24 octobre 2023
A B, exploitant agricole, a sollicité un permis de construire en vue de la réalisation d'un hangar de 480 m² sur la parcelle cadastrée section AT n°138.
DTA_2104514_20231024
DTA_2306360_20260417
17 avril 2026
En vertu de l’article R. 423-23 du code de l’urbanisme, le délai d’instruction de droit commun est de deux mois pour les permis de construire portant sur une maison individuelle.
DTA_2500624_20250509
9 mai 2025
Il soutient que : - le pétitionnaire justifie de la construction existante par la production d'un permis de construire, daté du 16 mai 1967 qui n'autorisait toutefois que la construction d'un hangar
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2405231_20250120
20 janvier 2025
C A en vue de créer un hangar de stockage de matériels sur le terrain situé au 1, Impasse des ventes à Sainte-Marthe (27 190). Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
DTA_2000655_20231226
26 décembre 2023
D'autre part, si l'appentis projeté, d'une largeur de 10 m, s'adosse sur toute la façade nord du hangar, d'une longueur de 30 m, portant ainsi la surface initiale du hangar de 300 m² à 600 m², il n'est
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