Aqui'Lex, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public XL Habitat, office public de l'habitat du département des Landes

1er février 2023 et 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Matoska, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Landes

B, représentant la préfète des Landes. Considérant ce qui suit : 1.

public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique lancée

public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique lancée

public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique lancée

public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique lancée

public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique lancée

public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique lancée

public, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique ; . l’interdiction du colloque est liée à une polémique lancée

Mme B a demandé l'ouverture des droits au revenu de solidarité active dans le département des Landes.

octobre 2025, la commune de Saint-Benoît-du-Sault (Indre) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état du bâtiment situé sur son territoire, place Hervé

Par des mémoires enregistrés les 30 avril et 6 octobre 2021, la Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest, Landes (Fédération SEPANSO Landes), représentée par

(SDIS des Landes) ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 100 euros réclamée ; 3°) de mettre à la charge du SDIS des Landes la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence de délivrance d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler la prive de la possibilité de lancer son

, représentée par son gérant en exercice, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée

enregistrement de sa demande de titre de séjour « entrepreneur-profession libérale » et la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler la prive de la possibilité de lancer

Il résulte de l'instruction que, le 7 novembre 2018, un élève a pris le blouson et le bonnet de l'enfant des requérants et les a lancés hors du périmètre de la cour de récréation, et qu'il a cassé ses

par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - à la suite d'une observation, Mme B a, dans le bureau de l'aire d'accueil, insulté une agent de la société Vago, gestionnaire de cet aménagement, puis a lancé

Par une délibération du 28 juillet 2022, l'assemblée de la collectivité territoriale de Martinique a approuvé le principe du lancement d'une consultation de la population sur le choix de l'hymne et du