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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2600055_20260128
28 janvier 2026
L’entretien individuel a été conduit par un agent de la préfecture de la Seine-Maritime dont les initiales sont mentionnées, qui a signé le compte-rendu de l’entretien individuel sur lequel figure par
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Hiesse, substituant Me David, représentant M. C ; - et Mme B et M.
URGENCES JU
DTA_2303904_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges demande au tribunal : 1. d'annuler le titre n° 00300-2023-21076 émis et rendu exécutoire
Juge Unique
DTA_2204020_20221018
18 octobre 2022
A démontre s'est rendu à deux reprises en France par la production de visas Schengen. 5.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502486_20250822
22 août 2025
B ; - les observations de Me Hiesse, substituant Me David, pour M.
DTA_2502686_20250623
23 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. Le magistrat désigné, Signé : G. ARMAND La greffière, Signé : P.
DTA_2502704_20250623
2ème chambre
DTA_2501592_20260219
19 février 2026
Par une décision révélée le 22 septembre 2025, la présidente de la Région Réunion a notamment décidé de hisser le drapeau palestinien au fronton de l’hôtel de région à compter du lundi 22 septembre 2025
DTA_2502102_20250509
9 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2025. La magistrate désignée, Signé : H. E La greffière, Signé : P.
DTA_2602240_20260428
28 avril 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. Le magistrat désigné, Signé : G. ARMANDLa greffière, Signé : P.
DTA_2602363_20260428
DTA_2503494_20250812
12 août 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025.
DTA_2503541_20250812
DTA_2500823_20250303
3 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. La magistrate désignée, Signé : C. AMELINE La greffière, Signé : P.
DTA_2301230_20230331
31 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le président, J. E La greffière, P.
Juge des Référés
DTA_2303796_20230928
28 septembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2023. La magistrate désignée, Signé : C.Van MuylderLa greffière, Signé : P.
DTA_2401888_20251211
11 décembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.
DTA_2204859_20230117
17 janvier 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La magistrate désignée, Signé : H. ELa greffière, Signé : P.
1 ère Chambre
DTA_2203045_20230124
24 janvier 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le président-rapporteur, Signé P. MINNEL'assesseur le plus ancien, Signé T. DEFLINNE La greffière, Signé P.
DTA_2400551_20250929
29 septembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.
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