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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301605_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit
DTA_2403893_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307030_20230925
25 septembre 2023
Un récépissé de dépôt de sa demande faisant état d'un délai d'instruction de trois mois lui a été remis.
3ème chambre
DTA_2102353_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, complétée par un mémoire enregistré le 11 mars 2022, l'EHPAD Jehan Rippert, représenté par Me Gasquet, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204540_20220929
29 septembre 2022
Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe sous forme électronique par le biais de la plateforme d'échanges dans le délai de quatre mois à compter de la notification de la présente ordonnance,
2ème Chambre
DTA_2301831_20250701
1 juillet 2025
En cas de résiliation du marché prononcée en vertu de l'article 37, la personne publique peut, dans un délai de six mois à compter de la décision de résiliation, passer, aux frais et risques du titulaire
DTA_2103537_20250701
DTA_2103540_20250701
6ème chambre
DTA_1700005_20221229
29 décembre 2022
et de la prolongation du marché.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202000_20220729
29 juillet 2022
une décision par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté la demande de délivrance de la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " à son mari
4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
Par courrier du 16 mars 2021, la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime a notifié à la société Jean-Louis Boyère la décision attaquée ordonnant la réexpédition hors
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201950_20221109
9 novembre 2022
combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche
1ère Chambre
DTA_2400028_20260310
10 mars 2026
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
Elle soutient que : - en 2014, elle a décidé de faire réaliser la construction d'un groupe scolaire dénommé Jehan de Brie, situé 85 rue du Tripot à Bray-sur-Seine ; dans ce cadre, plusieurs marchés publics
DTA_2101870_20221018
18 octobre 2022
Sur le décompte général du marché : En ce qui concerne la détermination du solde du décompte général du marché : 2.
3 ème Chambre
DTA_2204183_20250911
11 septembre 2025
Il résulte de ce rapport que l'expert n'a retenu l'existence de pertes de chiffre d'affaires que pour l'hypermarché, la station-service, l'activité de location, la parapharmacie et la jeannerie.
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
La SARL Reart Vallée a signé par acte du 26 mars 2014, complété par un avenant du 24 avril 2015, un crédit-bail avec les sociétés Finamur et BPI France Financement d'un bien immobilier situé Marché international
DTA_2200707_20250305
5 mars 2025
Le taux de l'intérêt de retard, fixé à 0,40 % par mois par le III de cet article jusqu'au 31 décembre 2017, a été ramené à 0,20 % par mois par l'article 55 de la loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative
DTA_2200711_20250305
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602906_20260223
23 février 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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