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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501157_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500964_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la préfète de
Source officielle2ème chambre
DTA_2411817_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302369_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté la demande d'admission au séjour qu'il a complétée le 9
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303636_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301093_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401934_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103193_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203552_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201960_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 19 avril 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601088_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300560_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Jeannot, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302916_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200428_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 août 2022, le juge statuant en référé, a, sur la requête n° 2200428 présentée par la commune de Bar le Duc, représentée par Me Jeandon, prescrit une
Source officielleChambre 3
DTA_2200129_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de le prendre en charge au titre de l'hébergement
Source officielleChambre 3
DTA_2200130_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de le prendre en charge au titre de l'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203522_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507896_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600362_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmaida, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officiellePage 16 sur 112