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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200395_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

droit dès lors qu'elle se fonde sur l'arrêté du 7 décembre 2021, lui-même illégal, car il lui a été notifié au-delà du délai d'un mois suivant la réception de la demande d'avis de la commune de Petit-Bourg

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000294_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les requêtes n° 2000294 et n° 2000326 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411307_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304486_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il n'est d'une part, pas établi que l'utilisation des braseros ou barbecues présenterait un quelconque risque d'incendie dans le bourg de Saint-Emilion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507492_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 3° Constater qu’il n’a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507551_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502275_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503034_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500888_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302269_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

lequel le maire de la commune de Rouen s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 79 rue Léonard Bordes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400597_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204528_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Portiragnes l'a, au nom de l'Etat, mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées AP 91-90 situées au bord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405059_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511570_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410868_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412223_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408580_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405093_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405288_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502335_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Jurie, premier conseiller, M. Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle

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