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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520954_20251023
23 octobre 2025
D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a
ORTA_2521042_20251027
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’
ORTA_2521069_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui
ORTA_2521204_20251027
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521583_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme C... représentée par Me Kwemo, demande au tribunal, statuant en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction
ORTA_2511389_20250505
5 mai 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509749_20260408
8 avril 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser au titre de provision la
DTA_2509767_20260408
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505953_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France
8e Section - MESD
DTA_2603810_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 2 février 2026 par lequel
DTA_2518401_20251226
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
3ème Chambre
DTA_2504194_20260401
1 avril 2026
A... doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles de Me Kwemo relatives aux frais de l'instance. D E C I D E : Article 1er : M.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2304846_20240229
29 février 2024
C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Reconduite à la frontière
DTA_2304985_20231013
13 octobre 2023
B B G, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
8ème chambre (J.U)
DTA_2213269_20230914
14 septembre 2023
. - Par une requête enregistrée le 26 août 2022 sous le n° 2213269, Mme B D épouse A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215652_20230530
30 mai 2023
A C, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle
3e Section - 2e Chambre
DTA_2206586_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de
DTA_2427747_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2416976_20250917
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation
DTA_2416978_20250917
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