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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401558_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (Sarl) Sifam Invest Immo, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée
1ère chambre
DTA_2405572_20260513
13 mai 2026
B..., représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions des 7 mars et 15 mai 2024 par lesquelles le directeur général de l’Office français de
6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
Par une ordonnance du 16 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 juin 2022. MM.
DTA_2202926_20240705
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Fontaine-lès-Dijon a délivré le 14 mars 2024 au Groupe Edouard Denis un permis de construire modificatif, qui a notamment pour effet de supprimer l'avancée
Reconduite à la frontière
DTA_2302105_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 mars 2023, le 5 mars 2023 et le 6 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200938_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500085_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate
DTA_2100103_20221006
6 octobre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
DTA_2104553_20230406
6 avril 2023
La société Hôtel Grill Bureau de St Laurent, a déclaré et liquidé les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises dues au titre des années 2018 et 2019.
Chambre 1
DTA_2401437_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.
DTA_2300040_20251113
13 novembre 2025
Par arrêté du 16 août 2022, le maire de Saint-Brancher a refusé la délivrance de ce permis de construire. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303155_20230421
21 avril 2023
Il soutient que : - il y a urgence compte tenu de la proximité de la prochaine incorporation en mai 2023 pour les lauréats du concours interne des agents de constations de la branche surveillance 2022
2ème Chambre
DTA_2206284_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Ngo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle la maire de la commune de Saint-Loubès a prononcé la caducité du permis de construire délivré
DTA_2503269_20250627
27 juin 2025
Article 2 : La commune de Saint-Laurent-du-Var versera à la SAS Free Mobile une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2404202_20250624
24 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 mars 2025 et 28 mai 2025, la commune d'Aniane, représentée par Me Pilone conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Hectare
1ère Chambre
DTA_2304112_20250626
26 juin 2025
Pumo et les observations de Me Laurent-Neyrat. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 8 mai 2004, déclare être entré en France en 2019.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400325_20240212
12 février 2024
Le maire de la commune de Machault fait valoir que l'immeuble dont la société Laurent Hureau est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
DTA_2201630_20221107
7 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 9 mars 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial le 11 mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or a donné délégation à M.
DTA_2300782_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2023 et 5 juillet 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 12 novembre 2025, l’entreprise individuelle Laurent
ORTA_2102530_20221215
15 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mai 2021.
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