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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400021_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400215_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400321_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

LUBINO La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400322_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

LUBINO La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401081_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401456_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501075_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, M. B... A... a lu son rapport et entendu les observations de M. D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300090_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300158_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300176_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations Maître Djimi pour M. B et celles de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300257_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mars 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M. Gouès, juge des référés ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404162_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, la société GTE, représentée par Me Lussiana, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte de résiliation du lot n° 3 " électricité-courants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202385_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, représenté par Me Lussiana, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn en date du 25 février 2022 portant dessaisissement d'armes et à ce qu'il soit enjoint au préfet l'effacement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600054_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500696_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LUBINO Vu la procédure suivante : Par une production de pièces, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201260_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501169_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600121_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A été entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2026 en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500366_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M. Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Navin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500498_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

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