AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 26 juin 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418470_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lujien, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418474_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19, 30 et 31 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2504418_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle8ème chambre
DTA_2306286_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
expérience de recherche en gestion des ressources humaines répondait aux besoins de la fiche de poste, notamment en ce qui concerne ses travaux sur la thématique DHAMI développée par le laboratoire LUMEN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510110_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513296_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515224_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517804_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521676_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302341_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lujien, pour M. B, qui reprend et développe les écritures du requérant. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Riedinger, juge des référés ; - les observations orales de Me Lujien, substituant Me Lerein, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506525_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme A, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506984_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111609_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lujien, substituant Me Lerein, pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511921_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
des Nymphéas Les Ambassadeurs bâtiment B2 CS 34105 à l'Union (31240), section BE n° 50, sise 105 avenue de la Méridienne à Labège, appartenant en indivision à la SA Finamur dont le siège est bâtiment Lumen
Source officielle12ème Chambre
DTA_2413689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402891_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
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