propos réguliers vexatoires à l’encontre d’agents qu’il a eu sous sa responsabilité et d’un comportement de nature à faire naître au sein des agents qu’il a eu sous sa responsabilité un sentiment de méfiance

décision contestée dès lors que la nuance attribuée est intégrée aux outils institutionnels de présentation des listes, diffusée dans l’information électorale officielle et reprise dans les supports médiatiques

que sa famille a toujours dénoncé le régime taliban et qu'il a fui le régime taliban avec son père ; que s'il a refusé à deux reprises d'être entendu par les services de police c'est par réflexe de méfiance

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B A, représentée par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le ministre

Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5°, la hauteur est mesurée au point médian de part et d'autre de la construction ".

la société Edil Plast SRL ; par conséquent, ils ne permettent pas de calculer la marge sur coût de pleine concurrence ; - c'est à tort que le service a calculé le rehaussement en se fondant sur la médiane

et Mme E C tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 076 141 19 G004 du 20 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a accordé à la SAS Méthacaux un permis de construire une unité de méthanisation

D C présentait des signes d'atteinte du nerf médian et a préconisé la réalisation d'un électromyogramme d'ici le mois de janvier 2023.

est qualifiée pour les 32ème de finale qui se tiendra le week-end du 20 décembre prochain en région parisienne face à l’équipe de Lorient ; l’absence de l’entraineur principal, pivot technique et médiatique

pas le motif tiré de la vacance de son bien consécutivement à des infiltrations d’eau importantes ; - la maison individuelle, qu’il a achetée en 2019, est mitoyenne à un immeuble dont le mur arrière médial

B..., née A..., représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 juillet 2024 en tant que le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme C F épouse G, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2024 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français

prémunir contre une nouvelle évasion alors qu'un régime de détention ordinaire serait parfaitement à même de prévenir toute réitération ; si son départ de la ferme école de Mauzac a fait l'objet d'une médiatisation

Au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 tenue en présence de Meziani, greffière d'audience, Mme Devictor a lu son rapport et a entendu les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 juillet 2025 à 14h30 en présence de Mme Meziani, greffier d'audience le rapport de M.