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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, dans la mesure où il ressort notamment de l’étude de Marion Renaud que l’espèce a connu une forte diminution de ses effectifs en Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de ses effectifs en Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la collectivité territoriale de Martinique accepte le désistement de la société SOGEA Martinique et renonce à sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200030_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier reçu le 28 octobre 2021, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200061_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier reçu le 18 février 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400324_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
exécutif de Martinique et de membre du CESECEM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Tallone. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100677_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces deux zones sont situées à l'extrémité ouest de la marine de Santa-Severa, où sont implantés de nombreux commerces y compris dans le quadrant sud-ouest dont s'agit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001014_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
délibération particulière et motivée de l'Assemblée de Corse, fixer, pour l'application de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, une liste complémentaire à la liste des espaces terrestres et marins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400284_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400331_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000132_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, ensemble la décision de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin rejetant son recours gracieux reçu le 27 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Martin et de la SARL
Source officielle2ème chambre
DTA_2400122_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de Saint-Martin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400314_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400783_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un courrier adressé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 15 juillet 2019, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300479_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, après plusieurs échanges avec le service instructeur de la collectivité territoriale de Martinique et le préfet de la Martinique, notamment par les courriers du 22
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500486_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Elle soutient que : - sa requête de référé précontractuel est recevable puisque l'avis de marché qui a été publié par le pouvoir adjudicateur ne fait mention d'aucune date de signature du marché, laquelle
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300026_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La Collectivité de Saint-Martin est condamnée à verser une provision 4 800 euros à M. A. Article 2 : La Collectivité de Saint-Martin versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432991_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Saint-Martin et l'Etat à l'indemniser au titre des préjudices subis ; 3°) d'enjoindre à la préfecture et à la collectivité de Saint-Martin de lui transmettre les contrats d'attribution des marchés
Source officiellePage 16 sur 1323