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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300388_20240125
25 janvier 2024
Martinique () ".
DTA_2200271_20230303
3 mars 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A, à la collectivité territoriale de Martinique et à la caisse d'allocations familiales de la Martinique.
2ème chambre
DTA_2000019_20220706
6 juillet 2022
Vu : - le code général des impôts de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ; - le code de l'urbanisme de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
DTA_2300133_20260219
19 février 2026
A... et à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2400086_20250630
30 juin 2025
Une mise en demeure a été adressée le 11 mars 2025 à la collectivité de Saint-Martin qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200658_20221114
14 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu uniquement d'enjoindre au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, dans un délai de 8 jours à compter de la notification
DTA_2500810_20251209
9 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, que les conclusions à fin d’annulation des décisions du préfet de la Martinique du 20 novembre 2025 doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions
ORTA_2400439_20240711
11 juillet 2024
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 7 février 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique l'a informé que sa réintégration au sein de l'académie de la Martinique
2ème Chambre
DTA_2301401_20240418
18 avril 2024
Saint-Martin, que cette dernière a donné mandat à Me Armand pour la représenter dans le cadre de la présente instance par une décision du 21 février 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2109502_20221003
3 octobre 2022
La SAS Caderas Martin disposait d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.
ORTA_2021439_20221003
1ère Chambre
DTA_2300567_20241107
7 novembre 2024
Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 10.
5ème chambre
DTA_2005492_20230705
5 juillet 2023
En tout état de cause, M.
DTA_2002773_20230705
DTA_2200682_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique conclut à la condamnation du centre hospitalier universitaire de la Martinique à lui verser la somme
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505356_20250523
23 mai 2025
Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Saint-Martin-de-Crau ont été enregistrées le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100131_20230608
8 juin 2023
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
ORTA_2400117_20240229
29 février 2024
Elle indique avoir saisi à plusieurs reprises la Collectivité Territoriale de Martinique ainsi que le défenseur des droits et produit les courriers adressés à la Collectivité Territoriale de la Martinique
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102791_20250401
1 avril 2025
Par des courriers du 22 août 2023, le rectorat de la Martinique, le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand et la direction régionale des finances publiques de la Martinique ont été mis en demeure de
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501069_20251012
12 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Saint-Martin : Saint-Martin ».
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