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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2104941_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601732_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision d’exclusion définitive prononcée le 5 février 2026 par le conseil de discipline du collège de la Mauldre à Maule
Source officielle3ème chambre
DTA_2513683_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500277_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500322_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310370_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Landoulsi, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311734_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il fait valoir que, par un mail du 17 août 2023, le service des visas à Bangui a convoqué les deux enfants, mais que faute de se présenter avec un représentant légal et les documents requis, leur demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304127_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par mail du 17 novembre 2022, il a déposé les pièces nécessaires en vue de l'obtention d'un rendez-vous de demande d'admission exceptionnelle au séjour pour motif professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307761_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B a contacté par mail la préfecture du Val-de-Marne pour solliciter un rendez-vous en vue de déposer sa demande de régularisation administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2209742_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 9 mai 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213081_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 18 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214109_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2214344_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 18 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2217228_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 9 mai 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2216518_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, - les conclusions de M. Silvy, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202892_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, - les observations de Me de Premare, représentant la commune de Beuil qui persiste dans ses écritures et fait notamment valoir que la réponse à la lettre d'observations a été envoyée à l'adresse mail
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202894_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
observations de Me de Premare, représentant la commune de Beuil qui persiste dans ses écritures et fait notamment valoir que la réponse à la lettre d'observations du préfet a été envoyée à l'adresse mail
Source officielle3ème chambre
DTA_2416366_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224635_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 27 septembre 2021, à la lecture de ses mails professionnels, Mme A a été prise d'étourdissements et de tremblements ainsi que d'une sensation de malaise qui ont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601038_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’alors qu’elle a été informée par mail que son titre de séjour avait été fabriqué, elle n’a pu obtenir aucun rendez-vous afin que
Source officiellePage 16 sur 308