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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502550_20250808
8 août 2025
8 août 2025
inhumains et dégradants, il ne l’établit pas, pas plus qu’il n’établit que cette mesure porterait atteinte à sa réputation, serait de nature à remettre en cause, en raison de ce qu’il comparaitrait menotté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403771_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
menaces proférées envers les personnels de surveillance, et d’un précédent refus de réintégrer la cour de promenade, qui a été qualifié de mouvement collectif et pour lequel il avait été identifié comme meneur
Source officielle8ème chambre
DTA_2412058_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 12 mars 1984 à Mekkour (Maroc), est entré en France sous couvert d’un visa de catégorie D valable du 9 avril 2019 au 8 juillet 2019 et s’est vu délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2101699_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de ces soirées, en considérant que la moitié des boissons servies dans le cadre de ce menu étaient des boissons sans alcool, et en partant du nombre de menus comptabilisés dans le logiciel de caisse en
Source officielle1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de ces soirées, en considérant que la moitié des boissons servies dans le cadre de ce menu étaient des boissons sans alcool, et en partant du nombre de menus comptabilisés dans le logiciel de caisse en
Source officielle2ème chambre
DTA_2025079_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Pour ces mêmes raisons, le niveau de prise en compte des remises opérées dans le cadre des menus " groupons " ou " La Fourchette " n'est pas sérieusement contestée par la société requérante, qui n'apporte
Source officielle1ère chambre
DTA_2002992_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
celui-ci s'est opposé à la demande de déclaration préalable en date du 25 août 2020 pour des travaux de reconstruction, après démolition, d'un cabanon existant sur un terrain situé au lieudit Serre Menu
Source officielle5ème chambre
DTA_2309759_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 16 novembre 2023, 3 décembre 2024 et 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Brudon-Menu
Source officielle3ème chambre
DTA_2201413_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C et le fonctionnaire de police qui tentait de le menotter.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308958_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503864_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
délivrée, conformément aux dispositions de l'article R. 431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'au cours de l'instruction d'une demande complète effectuée au menu
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216602_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
il pourra être éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de le menu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206623_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de bar à chicha, la réalité de l'activité de restauration de cet établissement n'étant pas établie à défaut, par exemple, de justifier de la préparation de plats dans l'établissement, de disposer de menus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404487_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
nombre conséquent d'annulations ont déjà été essuyées, notamment une importante soirée le 5 avril, et qu'un important repas de mariage est prévu le 13 avril, avec une décoration, des produits frais et un menu
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600212_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en charge dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance ; l’enfant Ibtissam est scolarisée à Mayotte ; elle est également mère d’un enfant français, Inaya, née le 6 mars 2025 à Mamoudzou ; grâce à des menus
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
les insuffisances professionnelles constatées et des échanges électroniques produits à l'instance, que la requérante a commis plusieurs erreurs concernant les commandes éditées et la publication des menus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410168_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
d'Iran en Afghanistan ne délivreraient plus de visas sur le fondement de copies scannées des passeports et que l'application iranienne de demande dématérialisée de visa ne fasse apparaître, dans son menu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218517_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la société FROM A COEUR, représentée par Me Menu-Lejeune, Me Locatelli et Me Pillot du cabinet d’avocats FIDAL, doit être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304866_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B a engagé des frais en vue de cette célébration (commande de robe de mariée, validation du devis de la fleuriste, réservation d'un hôtel pour la nuit de noce, réservation du menu pour le repas, contact
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531627_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
De la même manière, s’il produit des photographies le montrant avec des menottes, les circonstances de leur prise sont décrites de manière peu convaincante.
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