Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2524884_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Si le requérant produit des photographies de son véhicule, non datées, qui ne diffèrent de celles produites par la Ville de Paris que par l’absence d’une écaille de peinture sur la partie médiane droite
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401826_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
retirée le 13 juillet pour une sortie au 15 juillet 2020 ; - le 14 septembre 2020, la fermeture de l'iléostomie latérale de protection a été effectuée ; - du 22 au 30 avril 2021, une éventration médiane
Source officielle1ère chambre
DTA_2201182_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, est entrée régulièrement en France munie d'un visa C le 20 août 2018 avec ses quatre enfants, B C, née le 4 janvier 2003, Zineddine Ayoub, né le 29 décembre 2004, Amani, née le 10 février 2017 et Meriem
Source officielle1ère chambre
DTA_2301945_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106685_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En deuxième lieu, il ne résulte d'aucune disposition réglementaire que le mode de calcul de la moyenne des points médians des sections de façade du projet nécessaire à la détermination de la hauteur du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2105338_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B en se basant sur le salaire médian de 1 735 euros pour l'année 2017 et de laquelle il conviendrait de déduire l'allocation pour adulte handicapé pour procéder à sa liquidation ; - s'ils ne s'opposent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301349_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le point médian du terrain naturel d’assiette est défini comme le point situé à égale distance du point haut du terrain naturel au niveau d'une section de façade et du point bas du terrain naturel de l
Source officielle1ère chambre
DTA_1906181_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A a subi, le 4 mai 2012 au centre hospitalier de Meaux, une intervention chirurgicale consistant en une libération sous endoscopie du nerf médian droit puis, le 27 juillet 2012, une reprise chirurgicale
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504035_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
troisième lieu, il résulte de l'instruction, et des explications apportées par le préfet, que le critère de la distance, évalué par rapport à la distance moyenne kilométrique la plus proche du point médian
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'offre financière d'une autre société candidate sur le lot n°3, la société Eurecla, éliminée en application de l'article 4.3 du règlement de consultation car d'un montant supérieur de plus de 65% à la médiane
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008923_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
chasseurs, de l'interdiction légale de destruction des petits blaireaux dès lors que leur éducation ainsi que leur autonomie alimentaire et comportementale seraient atteintes à une période dont la médiane
Source officielle7ème chambre
DTA_2002770_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E était de 920 euros quand celui de biens vendus en 2015 dans la même commune était de 1 020 euros avec un prix au m² médian de 966 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein
Source officielle5ème chambre
DTA_2401184_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein
Source officielle5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein
Source officielle5ème chambre
DTA_2401188_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein
Source officielle5ème chambre
DTA_2401190_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein
Source officielle5ème chambre
DTA_2401195_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein
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